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construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible
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Construction possible sur un terrain non constructible ...
PertinenceInscription: 14/10/2010
Vous pouvez toujours instaler un petit chalet ou abri de jardin de moins de 2 m² et sans fondations sur un terrain non constructible. Mais ce terrain ne doit pas être situé dans un secteur boisé protégé ou dans un périmètre sauvegardé (voir à la mairie pour le zonage du terrain).
Si vous voulez construire un cabanon ou un garage de moins de 20 m2 sans fondations, ni chappe, vous pourrez l'installer sur le terrain non constructible en obtenant du maire "une autorisation de travaux dispensée de permis de construire". C'est au bon vouloir du maire ici pour obtenir...
Date: 2017-03-11 14:07:30
Site : http://www.droitissimo.comThèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / abri et chalet jardin / petit abri de jardin / construction d'un abri de jardin sans autorisation / construction d abri de jardin
Les règles et lois à connaître pour construire en dessous ...
Pertinence21 messages
Cabanes de moins de 20 m²
Les règles et lois à connaître pour construire en dessous de 20 m². Abris de jardins, extensions, avec ou sans le couvert des permis ? Les données concrètes.
Certains ont déjà pensé : et le fameux "moins de 20 m²" sans permis" ?
L'abri de jardin ou la construction de plus de 5 m² :
Si la surface de plancher + l'emprise au sol c'est-à-dire...
Date: 2017-03-12 01:20:25
Site : http://www.les-cabanes.comThèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / construction d'un abri de jardin sans autorisation / construction d abri de jardin / construction abri de jardin sans permis / plan construction d'un bassin de jardin
Terrain non constructible : autant de règles que d ...
PertinenceCauses de non constructibilité : la protection de la population
Un Plan local d'urbanisme (PLU) ou un Plan d'occupation des sols (POS) peut délimiter un périmètre inconstructible en raison de risques de catastrophe naturelle (séisme, inondation, avalanches, glissement de terrains) ou technologiques. Explications.
La protection de la population face aux risques naturels majeurs
Quand un...
Site : http://www.travaux.com
Thèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / construction d'un abri de jardin sur terrain nu / plan petit jardin d'agrement / jardin d'agrement plan / construction d'un abri de jardin sans autorisation
L'européenne de chalet en kit, maison bois en kit, chalet ...
PertinenceTel : 06 63 85 09 69
Fax : 02 97 52 72 15
Ushuaia Duplex
4m x 5m + mezzanine de 8 ou 20 m²
Eco 19,99 m²
4,4m x 4,4m à 3990 euro
Sous Bois 69 m²
" FAUT-IL UN PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UN CHALET EN KIT OU UN ABRI DE JARDIN? "
(Ex : 20 m² + mezzanine de 20 m²)
1. Une simple déclaration de travaux vous sera demandée en mairie pour toute surface n'excédant pas 20 m²...
Site : http://www.euro-chalet.fr
Thèmes liés : chalet de jardin en bois en kit / construction d'abris de jardin en bois / maison jardin bois kit / maison jardin chalet bois / chalet de jardin en bois prix
HLL, Les démarches nécessaires pour les habitations ...
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L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : Attention aux amalgames.
L'habitation Légère de Loisirs (HLL) : appellation désignant des hébergements sans fondations, démontables, dont la gestion et l'entretien sont assurés dans un cadre collectif...
Les cinq textes réglementaires - qui entrent en vigueur le 1er avril 2014
Il y a du nouveau pour le cadre juridique de...
Date: 2017-03-12 04:34:14
Site : http://www.les-cabanes.comThèmes liés : construction d'un abri de jardin sur terrain non constructible / construction d'un abri de jardin sans autorisation / lieu d accueil la maison et son jardin
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