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Cerfa 13703 : remplir la déclaration préalable de travaux ...
PertinenceUn formulaire Cerfa 13703 de déclaration préalable doit être transmis à la mairie avant de réaliser certains travaux dans une maison individuelle. Voici le mode d'emploi pour le remplir et le lien pour télécharger le formulaire Cerfa 13703 .
Le déclarant doit tout d'abord renseigner son identité et ses coordonnées. Il peut choisir de fournir son adresse électronique afin d'y recevoir...
Date: 2017-03-10 09:09:59
Thèmes liés : declaration travaux abri jardin formulaire / jardin declaration de travaux / piscine abri jardin / travaux abri jardin
Garage demontable ? A déclarer - Droit-finances.net
Pertinencebonjour, je me permet de vous écrir pour me renseigné sur mes droits et devoirs concérnant un abrit de jardin en metal , démontable et d'une surface de 19.57 m2
A déclaré ou pas ?
Si oui a qui ?
roudoudou22 18 nov. 2013 à 10:35
Un abri de jardin d'une superficie de plancher, hors oeuvre brute, inférieure ou égale à 2 m2 n'est soumis à aucune autorisation d'urbanisme (C. urb. art. R...
Date: 2017-03-10 22:28:30
Thèmes liés : construction d'abris de jardin / construction d abris de jardin / construction d'un abri de jardin sans autorisation / construction d abri de jardin / declaration travaux abris jardin
Mur privatif du voisin : quels sont mes droit
PertinenceMur privatif du voisin : quels sont mes droit
Posez votre question jessica - Dernière réponse le 13 nov. 2014 à 17:28 par bern29
Nous avions prévu avec notre voisin de construire un mur mitoyen et d'en partager les frais. Cpdt, n'arrivant pas à nous mettre d'accord sur le choix de l'entrepreneur, mon voisin a décidé d'ériger ce mur de séparation sur son propre terrain (en limite de propriété). Il a payé lui-même ce mur et en est...
Date: 2017-03-10 09:24:22
Thèmes liés : petit abri de jardin
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